Conditions générales d'utilisation et de vente

Mentions Légales

Le site https://rredacs.com est édité par :
LA RÉPUBLIQUE DES RÉDACS, Société À Responsabilité Limitée au capital de 40 000 euros, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 479 187, ayant son siège social au 30, rue de Charonne, 75011 PARIS.
Numéro de TVA intracommunautaire en attente.
Directeur de la publication : Laurent MONCOMBLE
E-mail : bonjour@rredacs.com
Numéro de téléphone : 01 84 83 10 00

Le site https://rredacs.com est hébergé par la société OVH (S.A.S)
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Numéro de téléphone : 1007

 

Préambule
La société LA RÉPUBLIQUE DES RÉDACS, dont le nom abrégé utilisé en URL et en hashtag est RREDACS (Ci-après « RREDACS ») exploite le site internet LA RÉPUBLIQUE DES RÉDACS accessible à l’URL suivante https://rredacs.com (ci-après le « Site ») dont l’objectif est de promouvoir les créations et la rédaction, essentiellement dans le domaine de la communication, ainsi que les acteurs du secteur de la rédaction.

Le Site est la première plateforme proposant des services d’annuaire, de magazine, de formation et de grand prix consacrée à la rédaction et à ceux qui la font.

RREDACS a principalement pour activité, directement ou indirectement, tant en France qu’en tous pays, au profit de tous clients, personnes physiques ou morales, entreprises ou particuliers, associations :

• l’exploitation d’un site web consacré à la rédaction professionnelle, aux mots et au langage dans la communication ;
• la création  et  mise  à  disposition  d’un  service  d’information,  l’édition et la publication de contenus à vocation critique, journalistique, éventuellement sponsorisés, périodiquement mis à jour, accessibles à travers un magazine en ligne ;
• la mise à disposition d’un service d’annuaire destiné aux rédacteurs, aux agences et annonceurs ainsi qu’aux étudiants et professionnels des métiers de la rédaction et de la communication, accessible à travers un moteur derecherche dans un format aisément consultable ;
• l’organisation d’événements liés à la rédaction et la communication et notamment d’un grand prix de la rédaction dénommé les Plumes ;
• l’organisation de formations initiales et formations continues dans le domaine de  la rédaction et plus généralement de la communication ;
• la vente de biens et services liés à l’objet social.

La consultation du présent Site est libre. Toutefois, afin de bénéficier de certains services proposés par RREDACS, les Utilisateurs devront au préalable créer un compte personnel et opter pour l’une des offres d’adhésion telle que définies aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à les accepter sans restriction ni réserve.

 

Article 1. Définitions
Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui ne sont pas définis par ailleurs ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.

« Adhésion » : désigne la souscription aux Services choisis par l’Utilisateur, en fonction des Offres d’Adhésion proposées par RREDACS.

« Annuaire » : désigne la base de données regroupant l’ensemble des profils professionnels des Utilisateurs Individuels et des Utilisateurs Entreprise. Cette base de données permet, grâce à un moteur de recherches, de consulter les profils des Utilisateurs référencés ainsi que les créations qu’ils publient. En fonction de l’Offre d’Adhésion choisie par l’Utilisateur, l’Annuaire permet également de publier et/ou consulter des offres et demandes d’emploi, d’alternance, de stage et de missions.

« Conditions générales d’Utilisation » : désignent le présent document.

« Contenu » : désigne toute information et / ou tout type de document écrit, audiovisuel, photographique publié sur le Site par l’Utilisateur.

« Créations » : désignent tout type de fichiers (textes, images, vidéos, enregistrement sonores, etc.) mis en ligne par un Utilisateur sur le Site susceptible de donner prise à des droits de propriété intellectuelle.

«Mag » : désigne la rubrique du Site, en accès libre, dédiée à la publication de contenus relatifs à l’univers de la rédaction, de la communication et de l’écrit au sens large, créés par RREDACS et par des intervenants tiers.

« Offres d’Adhésion » : désignent les différentes formules de souscription aux Services proposés par RREDACS aux Utilisateurs. Ces différentes Offres d’Adhésion sont soumises à des conditions particulières (prix, accès à certains Services et fonctionnalités supplémentaires, etc.).

« Plumes » : désigne l’événement organisé chaque année par RREDACS qui récompense les meilleurs créations rédactionnelles et les meilleurs professionnels de l’année.

« Services » : désignent l’ensemble des services proposés par RREDACS par l’intermédiaire du Site, à savoir le Mag, l’Annuaire, la Rédacadémie, la Trousse et les Plumes.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante https://rredacs.com, édité par la société RREDACS.

« Utilisateur » : désigne l’ensemble des internautes ayant accès au Site, en ce compris les Utilisateurs Individuels et Utilisateurs Entreprise définis ci-après.

« Utilisateur Individuel » : désigne l’Utilisateur, personne physique, ayant créé un compte sur le Site après avoir complété le formulaire d’Adhésion et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Utilisateur Entreprise » : désigne l’Utilisateur, personne morale, ayant créé un compte sur le Site après avoir complété le formulaire d’Adhésion et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 2. Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent :

• l’utilisation et l’accès des Utilisateurs au Site ;
• l’utilisation et l’accès des Utilisateurs Individuels et des Utilisateurs Entreprise aux Services proposés par RREDACS.

Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services doit, au préalable, expressément accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation.

RREDACS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, RREDACS informera les Utilisateurs de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail à l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de son Adhésion aux Services. La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera, en outre, publiée sur le Site. Cette nouvelle version se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs à compter de sa date de publication.

L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas que ses relations contractuelles avec RREDACS soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation, devra le notifier à RREDACS par email, dans les 7 jours précédant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation, à l’adresse suivante : bonjour@rredacs.com.

Dans les 30 jours suivants la demande, RREDACS procèdera à la suppression du compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à conserver une copie, sur un support durable, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de son Adhésion et à les consulter régulièrement.

 

Article 3. Adhésion et accès aux Services.

3.1. Conditions d’Adhésion

L’utilisation et l’accès du Site sont réservés aux personnes majeures possédant la capacité juridique suffisante pour souscrire en leur propre nom ou, le cas échéant, au nom de la société qu’ils représentent.

Afin de pouvoir bénéficier de certains Services proposés par RREDACS, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le Site en se créant un compte personnel (ci-après le « Compte personnel ») et en choisissant l’une des Offres d’Adhésion définies à l’article 5.

Afin de créer un Compte personnel, l’Utilisateur doit se conformer à la procédure d’Adhésion et accepter au préalable et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet. La création d’un Compte personnel n’est effective qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

 

3.2. Procédure d’Adhésion– Formulaire d’Adhésion

3.2.1. La création du Compte personnel s’effectue via le formulaire d’Adhésion accessible en se rendant sur le formulaire « Connectez-vous » ou « Adhérez ! » du Site.

3.2.2. Au moment de l’Adhésion, l’Utilisateur doit choisir l’une des Offres d’Adhésion suivantes :

• Inscription simple ou standard (gratuite pour tous),
• Adhésion Étudiant (gratuite, réservée aux Utilisateurs Individuels),
• Adhésion Rédacteur (gratuite, réservée aux Utilisateurs Individuels),
• Adhésion Agences, Annonceurs et Écoles (payante, réservée aux Utilisateurs Entreprise).

Les Offres d’Adhésion sont proposées sur la base des conditions financières et des conditions d’accès aux Services définies à l’article 5 « Prix – Conditions Financières ».

3.2.3. L’Utilisateur doit choisir un identifiant de connexion et un mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser un identifiant de connexion susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information et pièce justificative demandée dans le formulaire d’Adhésion. Il s’engage à tenir à jour les informations personnelles communiquées lors de son Adhésion au Site et à modifier, si nécessaire, les informations de son Compte personnel.

La confirmation de l’Adhésion se faisant par retour d’e-mail, il est impératif de veiller à ce que l’adresse e-mail fournie dans le formulaire soit valide et non erronée. RREDACS ne peut être tenue pour responsable du fait de l’impossibilité de confirmer une Adhésion en cas d’adresse communiquée erronée.

En fonction de l’Offre d’Adhésion choisie, RREDACS peut demander à l’Utilisateur de lui transmettre, dans un délai de 21 jours, les documents justifiant que l’Utilisateur répond aux conditions posées par RREDACS pour la souscription à l’Offre d’Adhésion choisie.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas se déclarer sous une fausse identité.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’Adhésion fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, RREDACS est en droit de suspendre ou de résilier son Adhésion sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie des Services, sans avoir, le cas échéant, à rembourser les sommes versées au titre de l’Adhésion.

3.2.4. Le mot de passe, donnant accès au compte personnel de l’Utilisateur, est strictement confidentiel, il a notamment pour fonction de protéger les données personnelles communiquées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne le communiquer à aucun tiers et à le conserver dans un endroit connu de lui seul en cas d’oubli. En cas de difficultés récurrentes de connexion à son compte, ou en cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur peut solliciter auprès de RREDACS la réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur le lien intitulé « Mot de passe oublié ? »

La procédure permettant à l’Utilisateur de modifier son mot de passe est accessible depuis la rubrique « Gérez votre compte ».

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer RREDACS immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : signalement@rredacs.com.

RREDACS ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

 

3.3 Entrée en vigueur et durée de l’Adhésion

3.3.1. L’Adhésion prend effet à compter de la confirmation par RREDACS de la création du Compte personnel de l’Utilisateur.

Lorsqu’un formulaire d’Adhésion est transmis par un Utilisateur sur la base d’une Offre d’Adhésion à un tarif préférentiel nécessitant l’envoi de pièces justificatives, RREDACS se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services correspondants dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas, à l’expiration d’un délai de 21 jours suivants l’Adhésion, transmis à RREDACS les pièces justificatives demandées.

3.3.2. L’Adhésion est souscrite pour une période d’un (1) an, renouvelable par tacite reconduction. L’Utilisateur est informé qu’il est redevable de l’intégralité du prix annuel d’Adhésion tel que défini à l’article 5 des présentes, quand bien même il cesserait d’utiliser les Services en cours d’Adhésion.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas renouveler son Adhésion, il doit en informer RREDACS au moins deux (2) mois avant le terme de la période d’Adhésion par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@rredacs.com.

 

3.4 Accès aux Services

Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

Article 4. Description des Services proposés par RREDACS

Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services suivants :

1. le Mag,
2. l’Annuaire,
3. les Plumes.

Il est rappelé à l’Utilisateur que l’accès aux Services est déterminé par l’inscription ou l’Offre d’Adhésion sélectionnée par ce dernier parmi les différentes Offres d’Adhésion proposées par RREDACS telles que définies à l’article 5.

 

4.1. Le Mag

La rubrique Mag du Site consiste en un magazine en ligne gratuit et accessible à l’ensemble des Utilisateurs. Par l’intermédiaire de cette rubrique, les Utilisateurs peuvent consulter différents contenus (texte, audio, vidéo, image) consacrés aux activités liées à la rédaction dans le secteur de la communication.

 

4.2. L’Annuaire

La rubrique Annuaire du Site permet aux Utilisateurs d’accéder à :

• Un espace individuel à partir duquel les Utilisateurs peuvent présenter leurs parcours (ci-après le « Profil ») et leurs créations (ci-après le « Book») ;
• Un moteur de recherches multicritères permettant d’accéder aux Profils d’autres Utilisateurs ;
• Un espace emploi à partir duquel les Utilisateurs peuvent déposer et/ou consulter des offres d’emplois, de stages, d’alternance ou de missions (ci-après l’« Espace emploi»).

4.2.1. Profil

A partir de l’Annuaire l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, renseigner précisément son Profil. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à renseigner les éléments suivants :

• Poste actuel,
• Portrait (photo ou non, repris en avatar),
• Image de couverture,
• Informations personnelles (identité, adresses, contacts),
• Curriculum Vitae (expériences professionnelles, compétences, formations),
• Liens vers ses comptes de réseaux sociaux et site(s) personnel(s).

 

Outre ces informations, l’Utilisateur peutassocier à son Profil un Book illustrant tout ou partie de ses réalisations.

L’Utilisateur concède à RREDACS un droit d’utilisation des photographies représentant l’Utilisateur et des Créations publiées par lui dans le cadre de son Profil.

4.2.2. Utilisation de la fonctionnalité moteur de recherches de l’Annuaire

Cette fonctionnalité permet aux Utilisateurs de rechercher tout autre Utilisateur en fonction de critères simples (nom, prénom) ou de critères combinés (ex : compétence, agence, catégorie, etc.), et d’accéder ainsi aux Créations publiées par ce dernier.

L’Utilisateur est informé que l’accès aux fonctionnalités avancées du moteur de recherches dépend du choix entre Inscription et Adhésion opéré par l’Utilisateur.

4.2.3. Espace emploi

Cette rubrique de l’Annuaire permet aux Utilisateurs Entreprises de publier sur le Site des offres d’emplois, de stages, d’alternance ou de missions et aux Utilisateurs Individuels de consulter ces offres et de publier des demandes d’emplois, de stages, d’alternance ou de missions. À ce titre, les Utilisateurs Individuels et Entreprises sont informés que l’accès à l’Espace emploi est réservé aux utilisateurs ayant activé leur Adhésion. La simple Inscription ne permet pas de bénéficier des services de l’Espace Emploi.

 

4.3 Plumes 

La rubrique Plumes du Site sera consacrée aux prix organisés par RREDACS et récompensant les professionnels de la rédaction pour la qualité de leurs travaux.

La remise des prix aura lieu lors de la soirée « La Nuit des Rédacs ». Les Utilisateurs sont avisés que l’entrée à cette soirée est réservée aux Adhérents ayant acquitté le forfait de soumission d’une création aux Plumes, ou bien ayant directement acheté en ligne une place pour la soirée.

RREDACS se réserve le droit d’organiser ou non les Plumes et La Nuit des Rédacs et décidera seule de la périodicité de cet évènement sans qu’aucun Utilisateur ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice en cas de non organisation de ces prix.

4.4 Les Combats

La rubrique Combats du Site présente les actions et les engagements citoyens de La République des Rédacs, que ce soit pour le respect et la valorisation de la langue française ou pour la lutte contre l’illettrisme.

 

Article 5. Prix – Conditions Financières

Les tarifs des Offres d’Adhésion proposés aux Utilisateurs sont accessibles sur le Site dans la rubrique : « Tarifs ».

Ces tarifs sont les suivants :

Tarifs Utilisateurs Individuels 

	Adhésion Simple GRATUITE	Adhésion Étudiant GRATUITE	Adhésion Rédacteur GRATUITE
Accès au Mag	OUI	OUI	OUI
Profil dans l’Annuaire	OUI	OUI	OUI
Portfolio en ligne (nombre de Créations, formats disponibles)	1 création Format : jpg	Nombre de créations : illimité Format : tous les formats autorisés	Nombre de créations : illimité Format : tous les formats autorisés
Recherches dans l’Annuaire	Recherches simples	Recherches Multicritères	Recherches Multicritères
Demande et offres d’emplois et de missions	X	Accès aux offres de stages et d’alternance Création de 2 annonces par an valables 7 jours chacune	Accès aux offres d’emplois et de missions Création de 2 annonces par an valables 7 jours chacune
Entrée « Nuit des Rédacs »	X	Réduction de 20%	Réduction de 20%
Formations Rédacacadémie	X	X	Réduction de 20%
Offres Partenaires Trousse	X	OUI Via code personnel	OUI Via code Personnel
Livre « 1 An de Rédac »	X	1 exemplaire offert	1 exemplaire offert

 

 

Tarifs Utilisateurs Entreprise

	Adhésion Agence et Annonceurs 900 € par an	Adhésion Ecole 450 € par an
Accès au Mag	OUI	OUI
Profil dans l’Annuaire	OUI	OUI
Créations des Portfolios	Nombre de Créations : illimité Format : tous les formats autorisés	Nombre de Créations : illimité Format : tous les formats autorisés
Recherches dans l’Annuaire	Recherches multicritères	Recherches multicritères
Offres d’emplois et de missions	3 annonces par an, valables 7 jours chacune	2 annonces par an, valables 7 jours chacune
Entrée « Nuit des Rédacs »	4 entrées offertes	X
Formations Rédacadémie	Réduction de 20% pour les collaborateurs	X
Livre « 1 An de Rédac »	4 exemplaires offerts	2 exemplaires offerts

 

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (€ HT) et les paiements doivent être effectués dans cette devise via la solution de paiement en ligne retenue par le Site.

L’Utilisateur est informé que RREDACS se réserve le droit de modifier les tarifs applicables aux Services. En cas de modification des tarifs indiqués ci-dessus, les Utilisateurs seront informés, par courrier électronique trente (30) jours avant la date d’application des nouveaux tarifs. En toute hypothèse, les adhésions en cours restent soumises aux mêmes conditions financières que celles en vigueur au jour de l’Adhésion. Les nouvelles conditions tarifaires étant applicables aux Utilisateurs ayant souscrit les Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification et aux renouvellements éventuels des Adhésions par les Utilisateurs déjà inscrits.

 

Facturation

La facturation des Adhésions est effectuée suivant le choix de l’Utilisateur si la solution de paiement en ligne retenue par le Site au moment de l’adhésion le permet, et par défaut mensuellement à terme échu. 

Les Utilisateurs sont informés que tout retard ou défaut de paiement peut entraîner de la part de RREDACS une suspension des Services jusqu’à la régularisation par l’Utilisateur des sommes dues.

 

Concernant les Utilisateurs Entreprise uniquement, pour chaque créance en retard de paiement, RREDACS peut appliquer une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 (quarante) euros conformément aux lois et règlementations en vigueur.

Article 6. Limitation de responsabilité

6.1.  Limitations techniques

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24 à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance.

RREDACS se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison qu’elle jugera utile, sans que cette suspension n’engage sa responsabilité ni ouvre droit à une indemnisation de l’Utilisateur.

RREDACS met en œuvre tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour assurer à l’Utilisateur un accès de qualité au Site.

Si un problème technique rendait impossible l’accès au Site, RREDACS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l’accès au Site soit rétabli.

La responsabilité de RREDACS ne pourra pas être engagée du fait de la survenance d’un dommage direct ou indirect lié à un dysfonctionnement technique du Site de nature à en empêcher l’accès à l’Utilisateur.

Les coûts engendrés par l’utilisation du Site (comme par exemple l’équipement informatique ou le logiciel d’accès à Internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site.

RREDACS ne peut pas être tenue responsable du fait des éventuelles difficultés des Utilisateurs à accéder au Site.

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que de telles modifications puissent engager la responsabilité de RREDACS.

En outre, les Utilisateurs engagent leur seule responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

6.2. Limitation légale

L’Utilisateur est responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et garantit l’exactitude des informations qu’il communique sur le Site.

Il garantit la société RREDACS contre toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle et la dégage de toute responsabilité concernant les Contenus et Créations publiés.

L’Utilisateur s’engage à ne diffuser aucun Contenu qui porterait atteinte aux droits des tiers ou qui contreviendrait de quelque manière que ce soit à la législation française, à la morale ou aux bonnes mœurs.

 

Plus particulièrement l’Utilisateur s’interdit, notamment, de publier un Contenu comprenant :

• des éléments ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• des éléments portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• des éléments diffamatoires ou injurieux ;
• des éléments dirigeant les Utilisateurs vers un site, une société, un organisme concurrent ou contrevenant aux lois françaises ;
• un contenu trompeur et/ou de fausses informations ;
• un contenu à caractère politique, sexiste ou religieux ;
• un contenu à caractère raciste ou incitant à la haine raciale ;
• un contenu à caractère discriminatoire ou dégradant ;
• un contenu à connotation érotique, sexuelle, pornographique ou violente ;
• un contenu portant atteinte à la protection des mineurs.

 

Article 7. Suppression de Contenu / de Compte 

7.1. Cas de suppression

RREDACS se réserve le droit de supprimer, sans délai et sans formalité, tout Contenu du Site qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment dont le Contenu aurait été reconnu ou signalé comme illicite, ou contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux règlementations en vigueur ainsi qu’aux droits des tiers.

RREDACS se réserve le droit de supprimer, sans formalité et sans délai, le compte de l’Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur aurait connaissance d’un Contenu ou d’une Création illicite en tant qu’ils contreviendraient aux lois et règlements en vigueur en France et/ou qu’ils porteraient atteinte au droit des tiers, il s’engage à en informer RREDACS à l’adresse suivantes : bonjour@rredacs.com.

 

7.2 Conséquences de la suppression du compte 

La suppression du Compte de l’Utilisateur l’empêchera d’utiliser les Services et notamment de publier des Contenus sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de suppression du compte par RREDACS l’intégralité du prix de l’Adhésion annuelle restera dû à RREDACS.

RREDACS s’engage à détruire toutes les données personnelles de l’Utilisateur dans un délai de 24 heures.

 

Article 8. Publicité – Newsletter

8.1. La société RREDACS est autorisée à diffuser les bannières publicitaires de son choix sur le Site. L’Utilisateur accepte de recevoir toutes informations publicitaires émanant de RREDACS ou de ses éventuels partenaires commerciaux. L’Utilisateur a la possibilité de refuser que lui soient adressées des informations publicitaires en cliquant sur le lien « Ne plus recevoir d’e-mails partenaires» contenu dans chaque information publicitaire qui lui sera adressée.

8.2. Le Site permet aux Utilisateur de s’abonner à la Newsletter élaborée par RREDACS, dont la périodicité normale est trimestrielle et sujette à des numéros spéciaux. L’inscription à la Newsletter se fait via un formulaire accessible depuis des bannières directement sur le Site, des posts sur les réseaux sociaux ou un mail. La désinscription est possible à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque newsletter ainsi que dans les paramètres de gestion de son compte personnel.

 

Article 9.  Propriété Intellectuelle 

9.1. Droits de propriété intellectuelle de RREDACS

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de RREDACS.

Les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de RREDACS qui ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de toute page ou contenu de ce Site est soumise à l’autorisation préalable écrite de RREDCAS.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

RREDACS se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

9.2. Droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs

L’Utilisateur reconnait être propriétaire de l’ensemble des droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, ou détenir les autorisations nécessaires quant aux Contenus et Créations qu’il publie sur le Site et garantit RREDACS à cet égard.

 

L’Utilisateur accorde à RREDACS une licence non exclusive et gratuite, pour le monde entier de reproduire et représenter les Contenus et Créations qu’il publie sur le Site en tout ou en partie (éléments textuels, visuels, vidéo, etc.) dans le cadre de l’exploitation du Site et plus largement de la promotion des Services.

 

L’Utilisateur accepte que cette licence comprenne le droit pour RREDACS de mettre les Contenus et Créations publiés sur le Site à disposition d’autres sociétés, organisations ou individus partenaires pour l’agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Contenus ou Créations sur d’autres supports, médias et services, dans la limite des termes des présentes Conditions générales d’utilisation et aux seules fins de promotion de la rédaction.

 

Ces usages supplémentaires par RREDACS sont consentis sans compensation financière au profit de l’Utilisateur qui a soumis, posté, transmis ou rendu disponible sur le Site les Contenus et Créations concernés.

 

L’Utilisateur accepte que RREDACS modifie ou adapte ses Contenus et Créations et leurs composantes afin de les transmettre, afficher ou distribuer sur des réseaux informatiques et sur différents médias et / ou apporte des changements nécessaires afin de les rendre conforme aux exigences ou limitations de tous réseaux, équipements, services ou médias.

 

L’Utilisateur déclare et garantit disposer des droits, des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour concéder les droits accordés en vertu du présent article sur les Contenus et Créations qu’il publie sur le Site.

 

Article 10. Données personnelles

Au cours de l’utilisation des Services proposés par RREDACS, l’Utilisateur est susceptible de communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant (nom, adresse, etc.), notamment par l’intermédiaire du formulaire d’Adhésion ou de la création d’un Profil sur l’Annuaire.

 

En tant que responsable de traitement des données personnelles des Utilisateurs, RREDACS s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Conformément aux dispositions de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Libertés”), les traitements mis en œuvre par le biais du Site ont fait l’objet de déclarations à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2023185V0.

Les Utilisateurs sont informés que RREDACS peut recueillir des informations techniques depuis leurs terminaux (ordinateur, appareil mobile, tablette…) telles que les données de localisation ou l’adresse IP.

Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, les données personnelles fournies volontairement sur le Site, pourront être transmises à des partenaires commerciaux afin de proposer aux Utilisateurs des offres marketing ou publicitaires ciblées.

Les données personnelles susceptibles d’être traitées par RREDACS sont exclusivement stockées sur le territoire de l’Union Européenne.

En application des dispositions des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par email à l’adresse suivante : signalement@rredacs.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : S.a.r.l. LA RÉPUBLIQUE DES RÉDACS 30 rue de Charonne, 75011 PARIS.

 

Article 11. Liens hypertextes

11.1. RREDACS décline formellement toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels le Site renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante.

Des liens menant à des sites web possédés et contrôlés par des tiers sont susceptibles d’être fournis occasionnellement, afin de permettre aux Utilisateurs d’entrer en contact avec ces tiers, d’acheter leurs marchandises ou leurs services, de participer à leurs promotions.

Ces liens dirigent l’Utilisateur hors du Site et ne sont pas contrôlés par RREDACS qui n’est aucunement responsable de ces liens hypertextes.

RREDACS n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et dirigeant vers le Site.

 

11.2. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur ce Site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au présent Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à RREDACS.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de RREDACS.

 

Article 12. Réclamations

Les Utilisateurs sont invités à signaler à RREDACS tout manquement aux présentes conditions Générales d’utilisation et/ou aux règlementations en vigueur en France du fait d’un autre Utilisateur dont ils auraient connaissance, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : signalement@rredacs.com.

Par ailleurs, les Utilisateurs peuvent faire part de leurs réclamations, demandes et questions en cliquant sur l’onglet « Contact » reproduits sur toutes les pages du Site.

 

Article 13. Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. A ce titre, les personnes qui accèdent au Site sont soumises à la législation et à la réglementation en vigueur en France, à l’exclusion de tout autre.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le respect ou la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui n’aurait pas trouvé d’issue amiable entre RREDACS et l’Utilisateur, relève de la compétence des tribunaux français.

 

Article 14. Traduction – Nullité partielle – Absence de renonciation

En cas de rédaction des présentes Conditions Générales d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, cet événement n’aura aucune incidence sur la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui demeureront en vigueur et conserveront leur plein et entier effet.

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de RREDACS pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit et ne sera interprété comme une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit.